Arrêté du 21 novembre 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

J.O. 271 du 23 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 novembre 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0320031A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2003 :

M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Mme Odile Renaud-Basso, chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor, M. Jean-Baptiste Massignon, chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » dans cette direction et Mme Virginie Cayatte, chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.